documents

Selon une acception assez large, tout objet informatif, même dénué de signes, correspond à un document : ainsi en est-il du silex taillé pour le préhistorien, d'une bactérie pour le biologiste.

Wikipedia

 

Constitue un faux pénalement punissable l’altération frauduleuse de la vérité, préjudiciable à autrui, accomplie dans un document faisant titre.

Cass.crim. 8 juin 1994 (Gaz.Pal. 1994 II Chr.679)

 

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